Conditions Générales d'Utilisation

1. Introduction

Bienvenue sur le site web d'Excellence Formation. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent votre utilisation de notre site web et l'ensemble des services associés, accessibles à l'adresse www.excellence-formation.fr. En accédant à ce site ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

2. Définitions

Dans les présentes conditions générales d'utilisation, les termes suivants auront les significations suivantes :

"Nous", "Notre", "Nos" : Désigne Excellence Formation, société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 123 456 789, dont le siège social est situé au 123 Avenue des Formations, 75008 Paris, France.
"Site" : Désigne le site web accessible à l'adresse www.excellence-formation.fr.
"Utilisateur", "Vous", "Votre", "Vos" : Désigne toute personne qui accède au Site et/ou utilise les services proposés.
"Services" : Désigne l'ensemble des services proposés par Excellence Formation via le Site, notamment les formations professionnelles et les ressources pédagogiques.

3. Accès au Site

L'accès au Site est ouvert à tous les Utilisateurs. Cependant, certaines sections ou fonctionnalités peuvent être réservées aux Utilisateurs inscrits ou aux clients ayant souscrit à nos services. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie du Site sans préavis.

Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité.

4. Propriété Intellectuelle

Le contenu du Site, incluant mais non limité aux textes, graphiques, images, logos, icônes, photographies, programmes informatiques, vidéos et sons, est la propriété exclusive d'Excellence Formation ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, ou exploitation totale ou partielle du Site et/ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable écrite d'Excellence Formation, est strictement interdite et susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

5. Utilisation du Site

En utilisant notre Site, vous vous engagez à :

Ne pas utiliser le Site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le Site ou interférer avec l'utilisation et la jouissance du Site par d'autres Utilisateurs.
Ne pas tenter d'obtenir un accès non autorisé au Site, aux systèmes informatiques ou aux réseaux connectés au Site.
Ne pas utiliser le Site pour publier, envoyer, distribuer ou diffuser de quelque façon que ce soit des contenus à caractère raciste, xénophobe, pornographique, pédophile, injurieux, diffamatoire ou de manière générale contraire aux lois en vigueur.
Ne pas collecter ou stocker des données personnelles concernant d'autres Utilisateurs.

6. Inscription et Services

Pour accéder à certains de nos Services, vous devrez peut-être vous inscrire et fournir des informations personnelles. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes, et à les maintenir à jour. Toute inscription réalisée à partir d'informations fausses ou inexactes pourra entraîner l'impossibilité d'accéder aux Services.

Les conditions spécifiques relatives à nos Services de formation sont détaillées dans nos Conditions Générales de Vente, disponibles sur demande ou lors de la souscription à nos formations.

7. Protection des Données Personnelles

Nous respectons votre vie privée et nous engageons à protéger vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité et aux lois applicables en matière de protection des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d'informations sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

8. Liens vers des Sites Tiers

Notre Site peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n'assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, publicité, produit ou autre matériel disponible sur ces sites. L'inclusion de ces liens n'implique pas que nous approuvons ces sites ou leur contenu.

9. Limitation de Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, Excellence Formation ne saurait être tenue responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site ou les Services.

Nous ne garantissons pas que le Site sera exempt d'erreurs, de virus ou d'autres éléments nuisibles, ni que les défauts seront corrigés. Vous êtes responsable de la mise en place de procédures et de vérifications adéquates pour satisfaire vos exigences particulières en matière de protection contre les virus et d'exactitude des entrées et sorties de données.

10. Modification des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales d'Utilisation à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications éventuelles. Votre utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

11. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, sauf disposition légale contraire.

12. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

Excellence Formation
123 Avenue des Formations
75008 Paris, France
Email : [email protected]
Téléphone : +33 1 23 45 67 89